Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser Bruno Le Maire, qui est actuellement en déplacement avec le Président de la République. Il m’a chargé de vous apporter la réponse suivante.

Les aides relevant de la politique agricole commune, la PAC, s’élèvent à plus de 11 milliards d’euros par an. Leur paiement constitue une priorité absolue pour le ministère de l’agriculture, car elles sont vitales pour nos exploitations et représentent une part prépondérante du revenu de nos exploitants.

La campagne 2010 a été marquée par une crise économique qui a appelé des réponses exceptionnelles. Aussi Bruno Le Maire a-t-il obtenu l’autorisation de verser par anticipation de nombreuses aides communautaires. Ce versement anticipé, à plus de 410 000 exploitations, n’était pas planifié et a nécessité de définir, en toute logique, de nouvelles priorités pour le paiement des aides.

C’est dans ce contexte que le ministère de l’agriculture a décidé de privilégier le traitement des indemnités compensatoires de handicaps naturels – 92 000 dossiers –, de la prime herbagère agro-environnementale – 52 000 dossiers – et des aides du premier pilier de la PAC. Cette décision a permis de verser, dès le 16 octobre, plus de 3 milliards d’euros à 410 000 exploitations, soit plus de six semaines avant la date habituelle de paiement.

Par ailleurs, le Gouvernement partage bien évidemment votre analyse, monsieur le sénateur, sur l’importance des autres aides agro-environnementales. C’est d’ailleurs pourquoi, comme vous l’avez souligné, il a pris soin de leur consacrer des moyens financiers à la hauteur des besoins, et ce dans un contexte budgétaire difficile.

Compte tenu du versement anticipé d’autres aides, il est cependant exact que leur calendrier de paiement a été décalé. Ce décalage s’explique également par le changement du taux de cofinancement de l’Union Européenne pour ce type de mesures agro-environnementales, qui est passé de 55 % à 75 %. En outre, vous l’avez rappelé, l’instruction des dossiers a pâti de difficultés informatiques ponctuelles.

Je vous informe cependant que ces problèmes sont aujourd’hui réglés : le paiement des MAE a ainsi pu reprendre depuis le début du mois de mars. Un premier lot de paiement a été versé sur le compte des exploitants le 5 mars. Le rythme va désormais s’accélérer. Les paiements seront effectués, pour la grande majorité des exploitants, avant la fin du mois de mars.