Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le sénateur, vous interrogez M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la délinquance dans votre département et sur l’organisation des forces de sécurité. En son absence, il m’a demandé de vous apporter les éléments de réponse suivants.

Une lutte sans relâche est menée contre la délinquance dans l’Aude, comme partout ailleurs en France. Cette mobilisation porte ses fruits. Dans ce département, le nombre d’atteintes aux biens a baissé de 9 % en 2010, les escroqueries et les infractions économiques et financières de 7 % et les cambriolages de résidences principales et secondaires de près de 11 %. Quant aux atteintes à l’intégrité physique des personnes, elles ont légèrement diminué en 2010, de 0, 33 %.

Les réorganisations territoriales du dispositif de la gendarmerie ont pour objectif essentiel de répondre au mieux aux nécessités locales, tout en permettant une meilleure maîtrise des dépenses publiques.

Ainsi, dans le département de l’Aude, le dispositif territorial a été adapté sur proposition des échelons locaux de commandement et après concertation avec les élus du territoire. Cette adaptation se traduit par la dissolution du groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie départementale et de la brigade de recherches de Castelnaudary et par la réorganisation des circonscriptions sous le commandement de la compagnie de Carcassonne.

Cette évolution s’accompagne d’une réorganisation des unités de sécurité routière dans le département afin d’apporter une réponse opérationnelle plus efficiente tant sur le réseau autoroutier que sur les réseaux routiers secondaires.

Enfin, la réforme de la médecine légale conduit à une centralisation des lieux de réalisation des autopsies. Si elle est effectivement porteuse de contraintes nouvelles pour les policiers et les gendarmes, elle laisse pour autant la place à des adaptations locales.

En matière de thanatologie, l’institut médico-légal de Montpellier est désormais chargé d’effectuer les autopsies et les examens de corps demandés par les magistrats de neuf tribunaux de grande instance, répartis sur six départements. Face à la pénurie de médecins légistes qualifiés dans l’Aude, cet institut est chargé de former des médecins légistes, qui pourront toujours être requis afin de se déplacer pour procéder à une levée de corps.

En matière de médecine légale du vivant, dans le département de l’Aude, la totalité des actes continueront d’être réalisés par le réseau de proximité, comme c’était déjà le cas avant la réforme.

Les mesures mises en œuvre visent donc à répondre aux besoins locaux, et ce en concertation avec les élus et les acteurs du territoire. Plus globalement, elles ont pour objectif d’assurer la sécurité de tous nos concitoyens sur l’ensemble du territoire national, malgré un contexte budgétaire contraint.