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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 mars 2011 à 9h30
Questions orales — Conséquences des nouvelles dispositions du code de la route suite au décret n° 2010-1390 sur le partage de la route par l'ensemble des usagers
Catherine Tasca, présidente :La parole est à Mme Catherine Procaccia, auteur de la question n° 1213, adressée à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
