Intervention de Guy Fischer

Madame la ministre, je vous remercie de ces éléments d’information. Donneront-ils satisfaction aux personnels concernés ? L’avenir nous le dira.

Il est aujourd’hui très urgent d’harmoniser les statuts de ces personnels afin de leur permettre un déroulement de carrière normal.

Permettez-moi de revenir sur les anomalies que j’ai évoquées sommairement dans ma question. Alors que le problème n’est pas réglé, certains établissements recrutent de nouveau des contractuels, ce qui conduit à la coexistence de trois statuts !

Les centres hospitaliers de Grenoble et de Nancy accordent des détachements, mais reclassent les personnels dans des grades dont le plafond est inférieur à celui du grade détenu. D’autres centres hospitaliers appliquent au personnel informaticien détaché un système d’indemnités sous forme de primes de technicité différent de celui qui est en vigueur pour les autres personnels techniques.

À Grenoble et à Metz, pour éviter de détacher les agents dans les grades statutaires, les directions ont maintenu la possibilité de promotion existant dans le statut local, pourtant en voie d’extinction. Ces promotions sont à présent rejetées par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales, la CNRACL, qui calculera donc les pensions de ces agents en prenant en compte leur situation antérieure.

Au centre hospitalier régional universitaire de Lille, le personnel informatique a été divisé en deux directions. Dans l’une, les grades locaux ont été « basculés » sans problème sur des grades nationaux ; dans l’autre, la direction refuse d’appliquer les mêmes directives.

Madame la ministre, il est véritablement urgent de rétablir le principe d’égalité !