Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 8 mars 2011 à 9h30
Questions orales — Injustices fiscales à l'égard des contribuables du quartier de la source à orléans

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la question n° 1197, adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.

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