Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 8 mars 2011 à 9h30
Questions orales — Injustices fiscales à l'égard des contribuables du quartier de la source à orléans

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

J’en termine, madame la présidente – vous connaissez mon souci de la concision !

En conséquence, je vous demande, madame la ministre, quelles dispositions précises seront prises afin que les contribuables du quartier de La Source puissent bénéficier, pour le calcul de leurs valeurs locatives, d’un coefficient de situation générale de – 0, 10 et de la généralisation du coefficient d’entretien de 1, qui s’applique déjà à certains logements du même quartier.

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