Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais vous comprendrez qu’elle n’est pas de nature à donner satisfaction aux habitants du quartier concerné, que je connais bien, puisque j’y habite !

Depuis des années, ces habitants sont victimes d’une injustice fiscale. La commission communale des impôts directs peut certes prendre des décisions ou fixer des orientations en lien avec les services fiscaux – comme vous l’avez rappelé –, il n’en demeure pas moins incompréhensible, alors même que le tribunal administratif, dans ses considérants, a estimé que le coefficient de situation devait être revu, que les services fiscaux opposent une fin de non-recevoir aux intéressés, au seul motif que, la variation de la valeur locative étant inférieure à 10 %, elle ne peut être prise en compte !

Madame la ministre, vous savez que les impôts sont lourds et que de nombreuses familles rencontrent des difficultés à assumer cette charge. Vous avez bien voulu m’indiquer, de la part de M. Baroin, que la situation était « mise sous surveillance », mais j’espère que nous assisterons à une évolution rapide de cette situation particulièrement injustifiable.

J’espère également que cette règle dite « des 10 % » sera revue, car tout le système des impôts locaux est aujourd’hui inapproprié. Il repose en effet sur des bases locatives qui n’ont pas fait l’objet d’une révision complète depuis plus de quarante ans. De grandes injustices résultent de cet état de fait ; dans le cas présent, elles sont patentes. Je me battrai donc jusqu’au jour où les habitants de ce quartier obtiendront la justice qu’ils réclament à juste titre !