Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence ce matin de mon collègue Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

Le Gouvernement est attaché à ce que chacun puisse avoir accès dans les meilleures conditions possibles à l’ensemble des services de radio diffusés sur la bande FM.

Le législateur a confié au Conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité administrative indépendante, la compétence exclusive de l’attribution des fréquences aux services de radio. Les procédures et les critères d’attribution ont été définis par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui a distingué deux procédures d’attribution de la ressource radioélectrique, selon que sont concernées des radios privées ou des radios de service public. Les premières sont autorisées après une procédure d’appel à candidatures, selon des modalités et des objectifs définis par l’article 29 de cette loi ; les secondes bénéficient, à la demande du Gouvernement, d’une attribution prioritaire de la ressource radioélectrique nécessaire à l’accomplissement de leurs missions de service public, selon des modalités définies à l’article 26 de cette même loi.

La diffusion hertzienne terrestre, en particulier sur la bande FM, reste marquée par une grande rareté de la ressource disponible. Le CSA a donc réexaminé et amélioré la planification de la bande FM en métropole, dans le cadre de quinze appels à candidatures menés au sein des douze comités techniques radiophoniques, les CTR, entre janvier 2007 et avril 2010. Il a organisé, préalablement à chaque appel à candidatures, une consultation des radios, notamment sur le plan de fréquences envisagé.

Radio France, qui a consenti d’importants efforts de réaménagements de ses réseaux, a pu bénéficier de nouvelles ressources, notamment pour améliorer la continuité de la couverture de France Info, en particulier sur les principaux axes autoroutiers, et pour développer certaines de ses antennes, comme France Bleu, le Mouv’ et FIP, dans de nouvelles zones.

Pour la diffusion de France Bleu Maine, l’appel à candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen, qui comprend le département de la Sarthe, a été lancé le 11 décembre 2007. Dans le cadre de cet appel, le CSA n’a pu dégager de nouvelles fréquences que sur trois zones de ce département : Le Mans, Sablé-sur-Sarthe et La Flèche.

En application de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, le Gouvernement a demandé le 3 mars 2008 au CSA de lui accorder prioritairement la ressource sur ces trois agglomérations. Radio France a ainsi obtenu la couverture optimale pour son programme France Bleu dans la Sarthe au regard de la disponibilité spectrale.

La rareté des fréquences radioélectriques est la contrepartie de la richesse de notre paysage radiophonique et affecte dans les mêmes termes les opérateurs radiophoniques privés qui souhaitent étendre leur zone de diffusion.