Intervention de Ronan Kerdraon

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur la présence postale dans le département des Côtes-d’Armor.

La Poste, l’Association des maires de France et l’État viennent de signer un nouveau contrat pour 2011-2013 garantissant la présence postale dans les communes rurales, les zones urbaines sensibles et les départements d’outre-mer.

Pourtant, tous les ans, les destructions d’emplois se poursuivent – 50 000 emplois disparaîtront d’ici à 2015 – et la présence postale s’affaiblit. Depuis plusieurs années, on assiste également à la suppression de bureaux de poste. À la place ont été créés des relais poste commerçants ou des agences postales communales.

De quoi s’agit-il ?

Dans les relais poste commerçants, des commerçants en contrat avec La Poste assurent certaines opérations postales. Ce service est malheureusement très limité et peut disparaître du jour au lendemain. En outre, il pose des problèmes de confidentialité et de sécurité.

Dans les agences postales communales, ce sont les municipalités qui assument la présence postale avec leurs personnels et leurs locaux. Dans ce cas également, le service est limité. Comble de l’ironie, l’usager paie deux fois la prestation : la première au guichet et la seconde au travers des impôts locaux ! En outre, seules les communes qui en ont les moyens peuvent suppléer La Poste.

Ces dispositifs reviennent en réalité à transférer aux collectivités locales une partie des charges et de l’exercice du service public postal, alors que la réforme des collectivités territoriales, votée à la fin de l’année dernière, contribue à les étrangler encore un peu plus !

Par conséquent, les élus de mon département – qu’ils soient en zone rurale ou en milieu urbain – sont particulièrement inquiets quant au devenir du service public local. Ils considèrent en effet que les missions de La Poste ne sont plus garanties. Ils sont d’autant plus inquiets que, dans certaines communes, La Poste est souvent l’un des derniers services publics encore présents.

Je tiens également à dire un mot sur la méthode employée. En dépit de l’existence d’une commission départementale, les maires subissent une pression inacceptable. Des horaires d’ouverture inadaptés sont mis en place pour démontrer une baisse de la fréquentation des bureaux de poste.

C’est ainsi que plusieurs communes costarmoricaines se sont vu signifier des diminutions d’heures d’ouverture, des suppressions de bureaux de poste ou des transformations en agences postales communales. Je pense particulièrement aux communes de Cavan, de Plénée-Jugon, de Plouëc-du-Trieux ou encore de Plérin, dont je suis l’élu.

Seule la mobilisation des élus, en concertation avec les habitants, a permis d’annuler, sans doute provisoirement, les projets annoncés par la direction de La Poste.

Ces annonces, monsieur le secrétaire d’État, vont à l’encontre de l’esprit de la loi du 9 février 2010, laquelle précise que, parmi les missions du service postal, figure « la contribution, par son réseau de points de contact, à l’aménagement et au développement du territoire ».

Au même titre que l’école, La Poste est l’un des symboles forts du service public, auquel nous sommes tous attachés. Elle est aussi créatrice de lien social, notamment pour les personnes âgées. Enfin, elle contribue au développement économique de nos territoires.

De manière générale, nous assistons à une régression du service public de La Poste. Les populations et les élus concernés en ont assez d’être abandonnés et sacrifiés sur l’autel d’une prétendue rentabilité économique.

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, ma question est simple : quelles dispositions le Gouvernement entend-il prendre afin que le service public postal contribue réellement à l’aménagement et au développement du département des Côtes-d’Armor ?