Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Madame la présidente, je regrette que le M. le garde des sceaux ne soit pas présent aujourd’hui, même si la réponse que vous m’avez faite est calquée sur celle qui vient d’être apportée à notre collègue René-Pierre Signé, après avoir été adaptée à la marge à certaines considérations locales.

Votre réponse, madame la ministre, est frappée du sceau de la RGPP, la révision générale des politiques publiques, ce qui n’est pas une surprise. Ceux qui, sous prétexte de modernisation de la carte judiciaire, ont décidé de supprimer les tribunaux d’instance et de grande instance, ont introduit, là où le couperet est tombé, une structure qui n’a pas du tout la même vocation.

Au moment où l’actualité nous rappelle la montée en puissance d’un parti qui fait son miel des problèmes de justice et de sécurité, une telle réponse me paraît minimaliste. Elle résulte, je le répète, de l’application d’une réforme dont on ose à peine aujourd’hui prononcer le nom, la RGPP.

En effet, au-delà des évolutions du dispositif judiciaire, nous avons appris, de l’aveu même du ministère de l’intérieur, que 10 700 postes de gendarmes et de policiers avaient été supprimés en quelques années.

D’un côté, on s’attaque à la justice ; de l’autre, aux services de police et de gendarmerie. Dans le même temps – ce n’est pas un hasard ! –, le nombre de faits délictueux augmente.

Vous m’avez expliqué que, à Toulouse, nous devions nous contenter de ce que nous avons à l’ouest, au nord ou au sud. Dès l’instant où vous remettez en cause la notion de proximité – nul ne traversera la ville pour un petit délit –, ma question reste entièrement fondée. Je continuerai donc à réclamer la création de cette maison de justice et du droit, en expliquant à ceux qui me soutiennent les responsabilités des uns et des autres.

Sur de tels sujets, on ne peut pas à la fois, comme le fait le Gouvernement, argumenter puis menacer, et enfin demander aux uns et aux autres de se débrouiller avec les moyens du bord dès lors qu’il s’agit d’effectuer les travaux pratiques.

Vous avez évoqué, madame la ministre, toutes les structures ayant un rapport avec l’accès au droit. Or celles-ci n’ont pas du tout la même vocation qu’une maison de justice et du droit, laquelle, je le rappelle, s’adresse, dans le cadre d’une relation de proximité, à tous les justiciables, qu’ils soient victimes ou auteurs de délits.

Si je regrette cette occasion manquée, je ne suis pas véritablement surpris. Je transmettrai votre réponse dans mon canton, tout en précisant que vous n’avez été, madame la ministre, que l’interprète d’une volonté qui s’affiche ailleurs.