Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Suite de la discussion d'un projet de loi
Gérard Larcher, président :L’ordre du jour appelle la suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la garde à vue (projet n° 253, texte de la commission n° 316, rapport n° 315).
Nous poursuivons la discussion des articles.
La semaine dernière, nous avons commencé l’examen de l’article 7, dont je rappelle les termes :
