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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 7, amendement 166
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 166, présenté par MM. Anziani, Michel, Badinter et Sueur, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, M. Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 5, première phrase
Après les mots :
l'audition
insérer les mots :
ou la confrontation
et après les mots :
des auditions
insérer les mots :
ou des confrontations
II. - Alinéa 6
Après les mots :
d'audition
insérer les mots :
ou de confrontation
III. - Alinéa 8
Après les mots :
l'audition
insérer les mots :
ou la confrontation
La parole est à M. Alain Anziani.
