Intervention de Alain Anziani

Franchement, chers collègues de la majorité, il faut tout de même veiller à ne pas tomber dans le ridicule. Je comprends que vous vouliez borner et border le rôle de l’avocat. Toutefois, au travers de cette disposition, vous allez empêcher le défenseur de lire le compte rendu des propos qu’a pu tenir son client.

On voit bien l’absurdité du système : le gardé à vue a fait certaines déclarations au cours de son audition, mais l’avocat n’a pu être présent. Or on empêche ce dernier de lire le procès-verbal.

Il faut tenir compte de la réalité, comme vient de le rappeler mon confrère Mézard. Or comment les choses se passeront-elles concrètement ? À l’évidence, dans la proximité créée au commissariat ou à la gendarmerie, un échange informel se produira à un moment ou à un autre entre le client et son avocat, et le premier racontera au second ce qu’il a déclaré pendant son audition.

Ainsi, le client aura le droit de relater ses propos à son avocat, mais celui-ci ne sera pas autorisé à lire les procès-verbaux de l’audition. Ici, nous ne sommes vraiment pas loin du ridicule.