Intervention de Jacques Mézard

Il faut le dire, car, on vous le répète à longueur de séance, vous fabriquez une machine non pas infernale, mais condamnée à être revue.

Les trois exceptions prévues par cet article sont tout de même graves puisque, comme l’a excellemment relevé notre collègue Jean-Pierre Michel, ce faisant vous détruisez l’article 1er et l’objectif affiché du texte.