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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 7, amendement 174
François Zocchetto, rapporteur :... toutefois, il a eu raison d’insister sur la référence aux agents de police judiciaire.
C'est la raison pour laquelle je modifie l'amendement n° 174 rectifié, en supprimant dans les deux premiers alinéas proposés toute mention à un agent de police judiciaire. Il sera seulement fait référence à l’officier de police judiciaire.
