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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 7, amendement 9
Gérard Larcher, président :En conséquence, les amendements n° 9 rectifié bis, 85, 117 rectifié, 33, 168, 34, 119 rectifié, 86, 120 rectifié, 88, 101 rectifié, 118 rectifié, 89 et 121 rectifié n'ont plus d'objet.
Monsieur Anziani, par coordination, il conviendrait de supprimer les paragraphes I et II de l'amendement n° 166. Acceptez-vous de rectifier ainsi cet amendement ?
