Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 7

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Il est possible de comprendre la nécessité d’ordonner l’audition, ainsi que la nécessité de respecter la dignité de la personne. Il m’est moins aisé, en revanche, de comprendre ce que peut signifier l’idée selon laquelle une question pourrait « nuire au bon déroulement de l’enquête ».

Pourrait-on me donner un exemple d’une question tellement puissante qu’elle nuirait au bon déroulement de l’enquête ? J’ai en effet du mal à comprendre ce que cela peut signifier…

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