Intervention de Jacques Mézard

Je voudrais répondre à M. le garde des sceaux. Moi aussi, j’ai sous les yeux l’article 120 du code de procédure pénale, qui est une excellente lecture.

Que ces dispositions soient issues de la loi du 15 juin 2000, adoptée alors que Mme Guigou était ministre de la justice, m’indiffère au plus haut point ! Je n’étais pas sénateur en l’an 2000, et, comme vous le savez, tous les gouvernements peuvent faire des erreurs. Vous le vivez d’ailleurs au quotidien.