Intervention de Virginie Klès

L’amendement que je présente vise le cas où l’interrogatoire de la personne gardée à vue aura lieu en dehors de la présence de l’avocat, hypothèse vers laquelle on tendra inévitablement ! Nous demandons que, dans cette situation, le contenu du procès-verbal soit obligatoirement validé par l’intéressé devant le juge des libertés et de la détention.

On a souvent dit – et on le dira sans doute encore souvent – qu’en l’absence de l’avocat on peut au moins faire procéder à un enregistrement par vidéosurveillance. Mais, vous le savez très bien, tous les locaux affectés à la garde à vue ne seront pas équipés du matériel nécessaire pour le faire.

Au sujet de la vidéosurveillance sur la voie publique, on a également entendu parler de l’intérêt des caméras pour prouver ce qui a été fait ou ce qui n’a pas été fait, ce qui a été dit ou ce qui n’a pas été dit. Il me semble donc que faute d’avoir accès aux caméras pour prouver ce qui a été dit ou non, au mot près ou à la virgule près pendant un interrogatoire, la moindre des choses est de le faire confirmer par l’intéressé.

Je le sais par des témoignages d’avocats, il arrive que lors de l’instruction des dossiers les personnes mises en examen disent n’avoir pas tenu tel propos qui leur est prêté lors de leur interrogatoire. Quand l’interrogatoire est enregistré, on peut revenir dessus. Et il est arrivé que l’on s’aperçoive qu’en effet l’intéressé n’avait pas dit ce qui figurait dans le procès-verbal, et qui avait emporté une conséquence grave sur le déroulement du procès et sur la nature des faits pour lesquels la personne gardée à vue était incriminée.

Je signale aussi, en passant, qu’en Turquie la loi dit que si l’avocat n’a pas été présent pendant l’interrogatoire, l’intéressé doit confirmer les propos inscrits au procès-verbal. Il me semble que la moindre des choses serait de faire de même en France !