Intervention de Virginie Klès

Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 7

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès :

Je voudrais rectifier les propos que vient de tenir M. le garde des sceaux. Il ne s’agit pas forcément d’incrimination, il s’agit de ce qui a été déclaré : ce n’est pas nécessairement une auto-incrimination.

Quant à la réponse de M. le rapporteur, je n’ai pas bien compris : les auditions sans avocat seront-elles tellement nombreuses que la situation sera ingérable ? Ou seront-elles rarissimes, au point de rendre ma proposition inutile ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion