Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 7 bis, amendement 6

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L'amendement n° 6 rectifié est retiré.

L'amendement n° 92, présenté par MM. Anziani, Michel, Badinter et Sueur, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, M. Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après les mots :

Si la victime est confrontée

insérer les mots :

ou auditionnée

La parole est à M. Alain Anziani.

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