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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 7 bis
Michel Mercier, garde des sceaux :
M. Mézard est un avocat trop subtil pour ne pas comprendre le principe de l’égalité des armes. Lui-même invoque d’ailleurs cet argument, qu’il a déjà utilisé à plusieurs reprises au cours de ce débat : on ne peut pas donner plus à l’un qu’à l’autre.
Le Sénat n’ayant pas suivi M. Mézard la semaine dernière, je suis contraint d’émettre un avis défavorable.
