Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 9, amendement 127
Roger Romani, président :L’amendement n° 127 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Après les mots :
des objets
insérer les mots :
, vêtements et sous-vêtements
2° Compléter cet alinéa par les mots :
et de son intimité
La parole est à M. Jacques Mézard, qui est convoqué à la barre !
