Intervention de Jacques Mézard

L’alinéa 3 de l’article 9 précise : « La personne gardée à vue dispose, au cours de son audition, des objets dont le port ou la détention sont nécessaires au respect de sa dignité. » Nous souhaitons insérer, après les mots « des objets », les mots « vêtements et sous-vêtements ».

On m’objectera que le mot « objets » inclut forcément les vêtements et sous-vêtements. Il me semble cependant opportun d’ajouter ces derniers mots, compte tenu de certaines dérives – loin d’être générales – qui ont été dénoncées à juste titre et de façon très précise dans les rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, et rappelées à de multiples reprises en séance publique au cours de nos débats sur la garde à vue. Il est dommage, à cet égard, que notre collègue Jean-Pierre Sueur ne soit pas présent pour nous rappeler l’étymologie du mot « objet ».

Pour les mêmes raisons, nous souhaitons compléter cet alinéa en ajoutant, après les mots « au respect de sa dignité », les mots « et de son intimité ».