Intervention de François Zocchetto

Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 9

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

Je crains que cet amendement ne soit contre-productif, dans la mesure où les vêtements et sous-vêtements sont des objets.

Aux termes de l’article 9, la personne gardée à vue doit disposer «, au cours de son audition, des objets dont le port ou la détention sont nécessaires au respect de sa dignité ». En établissant une liste de ces objets, le risque existe que des officiers de police judiciaire, raisonnant a contrario, décident de priver la personne auditionnée de ses lunettes, de sa canne ou de sa béquille, par exemple, au motif qu’ils ne figurent pas sur la liste.

Je suggère donc à M. Mézard de bien vouloir retirer son amendement. Il est préférable d’en rester à la définition prévue par la commission, qui retient des termes génériques beaucoup plus larges.

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