Intervention de Michel Mercier

Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 9

Michel Mercier, garde des sceaux :

Je reprendrai les propos de M. le rapporteur, en m’exprimant probablement moins bien que ce dernier : compte tenu des progrès notables que permet le texte, notamment en prévoyant un encadrement très strict en matière de fouille intégrale, je demande à Mme Des Esgaulx de bien vouloir retirer son amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion