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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 10
François Zocchetto, rapporteur :Cet amendement, comme d’ailleurs les amendements suivants, alourdit assez fortement les formalités auxquelles devront procéder les enquêteurs durant la garde à vue, et cela sans nécessité.
En effet, si une personne gardée à vue a été au préalable auditionnée comme témoin, il y a une trace par ailleurs, et cela figurera donc ultérieurement dans le dossier.
L’avis de la commission est défavorable.
