Intervention de Virginie Klès

Certes, monsieur le ministre, l’article 8 du projet de loi consacre un principe, mais il n’a échappé à personne que nous avons dû préciser que certains objets devaient être laissés à la personne, s’ils étaient nécessaires au respect de sa dignité, preuve que le principe ne nous a pas semblé suffisant en lui-même.

Je ne vois pas pourquoi le principe serait suffisant dans certains cas et insuffisant dans d’autres.

En l’occurrence, il me semble important d’insister sur les locaux : affirmer un principe – la dignité de la personne doit être respectée – ne suffit pas, à mon sens, à garantir que la configuration et l’état des locaux de garde à vue permettront effectivement de respecter cette dignité.

S’agissant des moyens de contrôle, il en existe effectivement – c’est notamment la mission du Contrôleur général des lieux de privation de liberté – et M. le garde des sceaux vient de nous en rappeler la liste.

Mais, dans le cas présent, il est question d’un état des lieux établi, au jour le jour, par les personnes utilisant les locaux, et non d’un contrôle aléatoire et, quoi qu’on en pense, sporadique. Il s’agit bien d’avoir un regard sur tout ce qui se passe au quotidien.

Dans nos cantines scolaires, dans la restauration collective, les services vétérinaires effectuent également des contrôles. Mais, au-delà de ces vérifications par les tutelles, il y a aussi ce qu’on appelle « l’autocontrôle » : tous les jours, des échantillons sont prélevés, conservés et analysés.

Donc, je ne vois vraiment pas en quoi il y aurait opposition. Au contraire, c’est une amélioration – un « plus » – que de demander aux personnes utilisant quotidiennement les locaux de garde à vue d’indiquer noir sur blanc comment elles les ont utilisés et ce qu’elles y ont constaté.

J’ajouterai même, parce que, pour ma part, j’ai confiance dans les forces de sécurité de notre pays, que cela pourrait éventuellement leur permettre d’apporter des remèdes : ayant pris le temps d’observer, de noter, elles décideront peut-être d’elles-mêmes d’apporter certains correctifs, sans attendre que l’État les force à le faire.