Intervention de Alain Anziani

Nous sommes tous d’accord sur ce constat.

Chers collègues de la majorité, nous vous proposons une mesure qui ne coûte rien, qui ne retranche rien et qui, au contraire, se focalise sur une préoccupation que nous partageons tous, et vous allez la refuser ? Ce n’est franchement pas raisonnable !

Pouvez-vous m’expliquer en quoi l’ajout d’un 6° après l’alinéa 7 de l’article 64 du code de procédure pénale pourrait nuire à quiconque ou même gêner ?

On voit bien au contraire que cet article énumère un certain nombre de garanties, et nous souhaitons tous que les locaux ne soient pas oubliés. Donc, inscrivons-les dans la loi. Ne renvoyons pas cette garantie à des contrôles qui sont, reconnaissons-le, assez exceptionnels.

Même si le Contrôleur général a le droit de visiter les locaux de garde à vue – ce que, bien sûr, il fait –, et même si les parlementaires peuvent également s’y rendre, nous savons bien que cela reste exceptionnel, extraordinaire. Ce que nous voulons, c’est que, parmi les droits permanents, ordinaires, figure ce droit à la dignité que M. le rapporteur vient d’invoquer, et pas à titre purement déclamatoire, mais traduit dans la réalité.

Ce que nous vous demandons, c’est un petit effort, un tout petit pas ; cela ne mange pas de pain, si je puis dire, et nous satisfera tous. Nous devrions donc unanimement voter cet amendement.