Intervention de François Zocchetto

À l’occasion de cette discussion, nous pouvons tous constater combien le travail des enquêteurs est ardu. Ils doivent ainsi faire preuve d’un discernement que je serais tenté de qualifier d’exceptionnel. Il est en effet difficile de savoir, dans un certain nombre de cas, s’il faut auditionner la personne en tant que témoin ou en tant que suspect.

Les articles 11 et 11 bis ont précisément pour objet d’opérer le maximum de clarifications dans un contexte où les situations sont souvent difficiles à apprécier.