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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 11, amendement 130
Roger Romani, président :L’amendement n° 130 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 95, présenté par MM. Anziani, Michel, Badinter et Sueur, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, M. Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
d'une peine
par les mots :
de trois ans
L'amendement n° 131 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Après les mots :
d’une peine
insérer les mots :
supérieure ou égale à trois ans
L’amendement n° 95 n’a plus d’objet.
