Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 11

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier :

Monsieur le ministre, je voudrais faire deux observations.

D’une part, notre amendement tend à prévoir que le témoin « peut » demander à être mis en garde à vue : ce n’est pas lui qui se place en garde à vue, monsieur le garde des sceaux.

D’autre part, vous avez souligné, longuement et à plusieurs reprises depuis le début de ce débat, le rôle protecteur de la garde à vue. Je voudrais justement insister sur ce point : si elle a véritablement un rôle protecteur, elle est aussi là pour protéger la personne entendue comme témoin qui, pendant quatre heures, ne peut pas disposer de l’assistance d’un avocat.

Telles sont les raisons pour lesquelles je soutiens très fortement cet amendement.

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