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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 11
Plus sérieusement, mesdames, messieurs les sénateurs, au bout de quatre heures, il n’est plus possible de garder la personne entendue comme témoin : soit elle est placée en garde à vue, soit elle repart libre chez elle. Je ne vois pas pour quelles raisons nous devrions aller plus loin.
Honnêtement, je ne comprends pas cet amendement, car il sous-entend que, dès son arrivée, le témoin demande à être placé en garde à vue. S’il devait en être ainsi sur l’ensemble du territoire, nous serions confrontés à d’énormes problèmes de locaux, sans parler des avocats !
Le dispositif que vous proposez n’est donc pas satisfaisant. Nous avons, pour notre part, un système dans lequel l’article 11 est consacré aux seuls témoins, et tous les témoins ne sont pas les coupables que l’on recherche. Parfois les personnes entendues peuvent prendre peur et vouloir partir, et il est normal que les enquêteurs essayent de les garder à leur disposition.
