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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 11
Michel Mercier, garde des sceaux :
Il faut bien que l’on puisse prouver que telle ou telle personne est l’auteur de l’infraction et, si l’on recherche des preuves, on a aussi besoin de témoins. On ne peut pas passer d’une culture de l’aveu à une culture de la preuve sans essayer d’établir les faits non seulement par des moyens scientifiques, mais aussi par des témoignages.
L’article 11, qui va en ce sens, constitue un progrès important. C’est la raison pour laquelle je maintiens l’avis défavorable du Gouvernement.
