Intervention de Michel Mercier

Monsieur Mézard, partons d’une idée simple : les enquêteurs n’ont aucune raison de détourner la procédure. Ils savent bien que le non-respect des dispositions très formalistes du code de procédure pénale entraînerait la nullité de leurs actes et rendrait donc impossible la poursuite d’une personne peut-être coupable.

Admettez qu’agir autrement n’aurait aucun sens. Un enquêteur cherche en effet à découvrir la vérité pour ensuite la soumettre au juge.

Ce que vous avez dit sur le juge d’instruction est exact. Reste qu’un juge d’instruction est une juridiction, ce qui n’est pas le cas d’un OPJ. C’est la raison pour laquelle on ne peut pas lui accorder les mêmes pouvoirs.

Ce sont les constatations qu’il a pu faire ou les preuves qu’il a pu recueillir qui conduisent un OPJ à placer en garde à vue. Un officier de police judiciaire ne peut donc pas répondre à une demande comme le ferait un magistrat, car ce n’est pas son rôle.

Je réaffirme donc la position du Gouvernement.