Intervention de François Zocchetto

Cet amendement vise à modifier les dispositions du code de procédure pénale relatives aux contrôles d’identité.

Tout d’abord, tel n’est pas l’objet du texte, qui est relatif à la garde à vue. Je veux bien que, par analogie, nous examinions tous les cas donnant lieu à privation de liberté, mais cela pourrait nous entraîner assez loin !

Ensuite, il ne me paraît pas opportun de diviser par deux la période pendant laquelle on peut procéder à des investigations ou poser des questions à des personnes qui refusent de donner leur identité ou qui se trouvent dans l’impossibilité de la justifier.

La commission a donc émis un avis défavorable.