Intervention de Alain Anziani

M. le ministre est en train de nous expliquer que, au fond, nous sommes pour la garde à vue, que nous sommes favorables à sa multiplication et que nous n’avons rien compris à l’esprit de la réforme.

Monsieur le ministre, vous êtes très fort, mais vous êtes de mauvaise foi ! §Si vous étiez de bonne foi, et parce que vous êtes un homme intelligent, vous seriez obligé de reconnaître que vous avez compris le point de vue que nous défendons dans cet hémicycle depuis une semaine : nous ne sommes pas du tout pour la multiplication des gardes à vue, nous demandons simplement que la personne suspecte dispose d’un minimum de droits, droits qui seront exposés dans l’amendement que nous avons déposé sur cet article. Or les articles 11 et 11 bis privent le suspect de ces droits, ce qui est manifestement contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.