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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 11 bis
Michel Mercier, garde des sceaux :
Une enquête peut tout à fait être menée sans mesures privatives de liberté. Dans la mesure où nous avons restreint le champ d’application de la garde à vue, ce sont chaque année plusieurs centaines de milliers d’affaires qui seront ainsi concernées.
Que proposez-vous, monsieur Mézard ? De placer en garde à vue toutes les personnes suspectées ?
