Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 11 bis
Michel Mercier, garde des sceaux :
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Je vais répondre à M. Mézard pour la énième fois, mais je ne peux pas renouveler totalement mes arguments puisque lui-même n’a guère renouvelé ses propositions.
