Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 11 bis

M. Jacques Mézard. Tel est le vrai problème que pose l’article 11 bis !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact