Intervention de Jacques Mézard

Ce sous-amendement ne résout pas tous les problèmes, car une contradiction subsiste.

Il était initialement prévu qu’une liste nationale soit établie par le Conseil national des barreaux, sans aucune consultation des conseils de l’ordre des avocats. Mais quelle peut être la compétence du Conseil national des barreaux dans ce domaine ? Dans quelles conditions pourrait-il établir une telle liste ? Ses quatre-vingts membres savent-ils ce qui se passe dans les départements ? Généralement non, parce qu’ils ont d’autres préoccupations.

En l’occurrence, il s’agit d’établir une liste recensant des avocats reconnus par leurs pairs dans chaque barreau, ayant assez de poids et d’expérience, notamment en matière de déontologie, pour intervenir dans des affaires difficiles. Selon moi, seuls les conseils départementaux de l’ordre sont en mesure de dresser une telle liste. Il me paraît impossible de le faire à l’échelon national. Il n’y a pas, dans notre pays, d’avocats spécialisés dans les affaires de terrorisme, mais je connais des avocats auxquels on peut faire toute confiance pour défendre leurs clients dans l’intérêt général et dans le respect des règles.

Je suis donc quelque peu inquiet d’entendre notre excellent rapporteur renvoyer à un décret en Conseil d’État qui précisera selon quelles modalités le bureau du Conseil national des barreaux établira la liste, sur propositions des conseils de l’ordre. Je vous le dis tout de suite, le Conseil national des barreaux, dont on connaît les méthodes et le mode de gouvernement, ne tiendra aucun compte de la plupart des propositions des conseils de l’ordre…

Je n’ai pas l’habitude de tenir un discours corporatiste, mais la solution de sagesse consiste à confier aux conseils de l’ordre le soin de dresser la liste des avocats habilités, car ils ont la compétence disciplinaire et connaissent les membres de leur barreau. Ils seront à même de faire des choix pertinents.

Telle n’est pas, je le sais, la position de l’Assemblée nationale, en particulier du président de sa commission des lois, qui échange très souvent, comme il est logique, avec le président du Conseil national des barreaux, mais nous irions au devant de difficultés si nous la suivions.