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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 14 bis, amendement 139
Roger Romani, président :L'amendement n° 139 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après les mots :
d’une peine
insérer les mots :
supérieure ou égale à trois ans
La parole est à M. Jacques Mézard.
