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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 14 bis, amendement 98
Roger Romani, président :L'amendement n° 98, présenté par MM. Anziani, Michel, Badinter et Sueur, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, M. Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
procureur de la République
par les mots :
juge des libertés et de la détention
La parole est à M. Alain Anziani.
