Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 14 bis
Michel Mercier, garde des sceaux :
Pour les raisons que j’ai exposées voilà quelques instants, j’émets un avis défavorable sur ces trois amendements.
