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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 14 bis, amendement 53
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 53 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche.
L'amendement n° 141 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 12
Remplacer les mots :
procureur de la République
par les mots :
juge des libertés et de la détention
Ces deux amendements ont déjà été défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
