Intervention de Roger Romani

Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la garde à vue.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 15.

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