Intervention de Dominique Braye

Monsieur Desessard, vous comprendrez aisément que l'on ne puisse être favorable à un tel amendement, qui a fait l'objet de longues discussions lors de notre débat sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales.

Je dirai simplement que l'EPCI dont j'ai la responsabilité est délégataire du contingent préfectoral, qui était mobilisé à 48 % il y a deux ans, lorsque le représentant de l'État s'en occupait. Ce taux est passé à 78 % voilà un an, et à 92 % cette année. C'est vous dire si l'on arrive à obtenir des résultats bien meilleurs quand on s'investit en traitant les problèmes au plus près du terrain !