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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 15, amendement 143
Roger Romani, président :L’amendement n° 143 rectifié est retiré.
L'amendement n° 58, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La garde à vue du mineur cesse de plein droit si un examen médical n'a pas été effectué dans les six heures qui suivent le début de la mesure de garde à vue.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
