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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 15, amendement 57
Roger Romani, président :L'amendement n° 57, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
4° Le VII est ainsi rédigé :
« VII. - Les dispositions de l'article 706-88 du code de procédure pénale ne sont pas applicables. »
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
