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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 15, amendement 145
Roger Romani, président :L'amendement n° 145 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° Au même VII, le mot : « plausibles » est remplacé par le mot : « sérieuses ».
La parole est à M. Jacques Mézard.
